Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site internet www.cleanvitrage34.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Clean Vitrage 34, entreprise individuelle ou société (à adapter selon le statut), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé à Mauguio (34), France.
Contact : contact@cleanvitrage34.fr
2. Objet des CGUV
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les droits et obligations de Clean Vitrage 34 et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services (nettoyage de vitres, nettoyage de toitures, entretien de jardin, bricolage à domicile, etc.) réalisées par Clean Vitrage 34.
3. Prestations proposées
Clean Vitrage 34 propose les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
Nettoyage de vitres (particuliers et professionnels)
Nettoyage de toitures et façades
Entretien de jardin (tonte, taille, débroussaillage…)
Bricolage à domicile
Petits travaux de maintenance
Nettoyage haute pression
Autres services multiservices
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi sur demande.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis vaut acceptation des CGUV et fait office de bon de commande.
Certaines prestations peuvent bénéficier du service d’avance immédiate de crédit d’impôt sous réserve d’éligibilité (en partenariat avec l’URSSAF).
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte, solde à la fin de la prestation, virement, chèque ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai légal.
7. Exécution des prestations
Clean Vitrage 34 s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art et conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Les dates et horaires d’intervention sont fixés d’un commun accord avec le client.
En cas d’empêchement, Clean Vitrage 34 s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date.
8. Responsabilité
Clean Vitrage 34 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Clean Vitrage 34 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels consécutifs à la prestation, ni des dégradations dues à un défaut préexistant ou non signalé par le client.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@cleanvitrage34.fr dans un délai de 7 jours après la prestation. Clean Vitrage 34 s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et du suivi client.
Clean Vitrage 34 s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.cleanvitrage34.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Clean Vitrage 34 pour une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
13. Acceptation des CGUV
La signature du devis ou la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.